Non ! Au vote électronique !

Ce n'est pas d'actualité puisque nous ne sommes pas en période d'élection, mais c'est pas la veille des élections qu'il faudra se réveiller. En France, le bourrage des urnes n'existe pas ou est très marginal, les bulletins sont comptés et re-compter, s'il y a une contestation. En cas de vote électronique, il faudra faire confiance à des informaticiens, des inconnus. Je suis convaincu que le vote électronique est la porte ouverte à des fraudes électorales. 
La question est la suivante: faites vous confiance au hommes ou femmes politiques ? La réponse on la connaît c'est non à une grand majorité, alors pourquoi faire confiance à un système où les citoyens ne pourrons pas effectuer de contrôle ? Voici un article sur un rapport parlementaire qui déconseille cette pratique. C.R.

Vote électronique: un rapport parlementaire appelle à la «prudence»

AU RAPPORT

Une mission d'information de la commission des lois du Sénat pointe les limites des machines à voter et du vote par Internet.

Pas d’interdiction ou de retour en arrière, mais un strict encadrement: un rapport parlementaire publié ce mardi (disponible à la fin de cet article) se montre pour le moins très tiède vis-à-vis du vote électronique en France. Et appelle à la «prudence» en proposant de «limiter l’usage du vote électronique et de renforcer le contrôle des opérations de vote» afin de «préserver la confiance dans le processus électoral».
Le vote électronique en France est divisé en deux méthodes: les machines à voter qui, installées dans les bureaux, remplacent les systèmes de bulletins et d’urnes; et le vote par Internet où l’électeur peut participer à un scrutin par correspondance en utilisant son ordinateur.

Maintien du moratoire sur les machines à voter

Sur le volet «machine à voter», la mission d’information conduite par les sénateurs Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (UMP), tous deux membres de la commission des lois, préconise le maintien du moratoire décidé en 2007 et qui limite le nombre de communes autorisées à utiliser ces machines -elle étaient 82 pour 1,4 millions d'électeurs potentiels à cette date.  Les inconvénients de ces appareils sont connus: ils fonctionnent comme des boîtes noires, leur sécurité ne peut être garantie que par des tiers professionnels −souvent des entreprises− et, du coup, ils suscitent la méfiance. «L’utilisation des machines à voter doit reposer sur la confiance, laquelle, aujourd’hui, ne peut pas être assurée par la démonstration matérielle à l’électeur de la fiabilité du processus», écrivent les rapporteurs, qui pointent les échecs étrangers des urnes électroniques, avec retour en arrière de pays pourtant pionniers en ce domaine, comme la Belgique. Ou les limitations à leur déploiement, même dans un pays aussi moteur que l’Estonie.
Le rapport constate «l’incapacité à concilier parfaitement la technique du vote électronique avec les principes fondamentaux de la démocratie élective : la sincérité du scrutin et le secret du suffrage». Outre le maintien du moratoire de 2007, le rapport préconise de muscler un peu plus encore la régulation et le contrôle des machines existantes, tout en cessant leur subvention par l’Etat, aujourd’hui à hauteur de 400 euros par appareil.

Vote par Internet, seulement pour les Français de l’étranger

Le rapport est en toute logique aussi assez critique avec le vote par Internet, introduit dans le droit français en 2003. Aujourd’hui, cette forme de scrutin est légale en France pour l’élection des conseillers consulaires et pour celle des députés élus par les Français de l’étranger, comme en juin 2012 où de nombreuses polémiques avaient marqué l’expérience. Chaque électeur concerné reçoit un identifiant et un mot de passe et peut voter depuis son ordinateur, sans que cela ne soit obligatoire: le recours au vote par correspondance ou directement dans l’urne reste toujours possible.
Le vote par Internet pose des problèmes de sincérité du scrutin similaires au vote par correspondance, car «aucune garantie n’existe que la personne qui a voté depuis l’ordinateur est le bon électeur. Les éléments d’authentification (identifiant et mot de passe) peuvent avoir été mal dirigés, détournés ou monnayés». Et tout comme les machines à voter, le scrutin par Internet force l’électeur, les délégués du candidat et les membres du bureau à faire confiance au système logiciel et aux entreprises et informaticiens chargés de leur contrôle. L’effet boîte noire, là encore.
Pour les rapporteurs, il serait pourtant inconsidéré de revenir en arrière: si le vote par Internet est jugé onéreux (23% du coût global des élections législatives à l’étranger) et sans effet notable sur le taux de participation (ce qui est pourtant un des objectifs), il est une «nécessité pratique» pour les Français de l’étranger qui ont parfois d’immenses distances à parcourir entre leur domicile et le bureau de vote. C’est un moyen de «permettre à ces électeurs de participer réellement aux opérations électorales afin d’assurer un égal accès des électeurs au vote». Un raisonnement valable uniquement pour les élections à l’étranger, plaident les rapporteurs, qui recommandent de ne pas étendre ce système au vote sur le territoire national.

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