Enfin, l'expérimentation animale pour les cosmétiques commercialisés dans l'Union Européenne est interdite
La Commission européenne, dans une communication adoptée le 11 mars 2013, a confirmé sa volonté de respecter l'échéance de 2013 qui avait été fixée par le Conseil et le Parlement européens et décrit comment elle entend continuer de soutenir la recherche et l'innovation dans ce secteur, tout en promouvant le bien-être animal à l'échelle internationale.
Le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. Tonio Borg, a déclaré : "L'entrée en vigueur, aujourd'hui, de l'interdiction totale de mise sur le marché constitue un signal fort de l'attachement européen au bien-être animal. La Commission entend continuer de soutenir la mise au point de méthodes de substitution à l'expérimentation animale et encourager les pays tiers à imiter l'Union européenne. Il s'agit pour l'Union d'une occasion inestimable de donner un exemple d'innovation responsable dans le secteur des cosmétiques, sans consentir le moindre compromis sur la sécurité des consommateurs."
La Commission a soigneusement examiné les incidences de l'interdiction de mise sur le marché et considère que des raisons impérieuses militent en faveur d'une entrée en vigueur. Cette position est conforme aux convictions profondes de nombreux citoyens européens : l'élaboration des produits cosmétiques ne justifie pas l'expérimentation animale.
La recherche de méthodes de substitution à l'expérimentation animale se poursuivra, car le remplacement total des essais sur les animaux par d'autres méthodes n'est pas encore possible. La communication publiée hier souligne la contribution de la Commission à la recherche sur ces méthodes substitutives ainsi que la nécessité de poursuivre l'action engagée dans ce domaine. La Commission a affecté à ces travaux de recherche près de 238 millions € entre 2007 et 2011. L'industrie cosmétique a également apporté sa part, par exemple en cofinançant pour 25 millions € l'initiative SEURAT.
Par le rôle de premier plan qu'elle joue à l'échelle internationale dans le secteur des cosmétiques, l'Union se doit d'expliquer le modèle européen et de le défendre auprès de ses partenaires commerciaux, mais aussi d'agir pour que des méthodes de substitution à l'expérimentation animale soient acceptées dans le monde entier. La Commission fera de cette question l'une des priorités de l'Union dans le domaine des échanges commerciaux et de la coopération internationale.
Contexte
La directive 2003/15/CE a introduit des dispositions sur l'expérimentation animale dans la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques. Conformément à ces dispositions, l'expérimentation animale dans l'Union est déjà interdite depuis 2004 pour les produits cosmétiques et la même chose vaut depuis 2009 pour les ingrédients de ces produits (« interdiction de l'expérimentation animale »).
Depuis mars 2009, il est également interdit de mettre sur le marché dans l'Union des cosmétiques contenant des ingrédients ayant fait l'objet d'essais sur les animaux (« interdiction de mise sur le marché »). Pour les effets les plus complexes sur la santé humaine (toxicité à doses répétées, y compris la sensibilisation cutanée et la cancérogénèse, toxicité pour la reproduction et toxicocinétique), l'entrée en vigueur de l'interdiction de mise sur le marché avait été repoussée au 11 mars 2013.
Auteur
© Communautés européennes, 1995-2012
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